Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026.
1. Vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes de la boutique en ligne Libriel, exploitée par Benoît Maréchal, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 1 square Lucien Béret, Résidence Émeraude, bât. B, 31200 Toulouse, France, SIREN 838 288 728, numéro de TVA intracommunautaire FR61838288728. Contact : contact@libriel.com, +33 6 67 93 38 12. Elles s’appliquent aux consommateurs qui commandent depuis l’un des 27 pays de l’Union européenne.
2. Objets et personnalisation
Les objets, leurs options, leurs dimensions et leurs limites de personnalisation sont décrits sur chaque fiche. Nous fabriquons chaque pièce à la commande d’après l’aperçu que vous validez : vous vérifiez l’orthographe, la casse et la mise en page avant d’ajouter l’objet au panier (case de vérification obligatoire). Le fichier envoyé doit vous appartenir ou vous devez avoir le droit de l’utiliser ; nous pouvons refuser un texte ou un dessin illicite, ou un dessin qui ne peut pas être gravé, et vous remboursons alors.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison suivie est offerte. TVA et droits de douane sont inclus : rien à payer à la réception. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est conclue quand vous la validez et la payez ; un e-mail de confirmation la récapitule. Le paiement est débité à la commande, avec l’un des moyens de paiement proposés au moment du paiement.
5. Livraison
Délai total, fabrication comprise : 9 à 25 jours selon l’objet, détaillé dans notre politique d’expédition. La date estimée s’affiche avant la validation. Si l’objet n’est pas livré à la date ou dans le délai annoncé, vous pouvez, après nous avoir demandé de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat (Code de la consommation, art. L216-6).
6. Droit de rétractation
Pour les objets sans personnalisation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif (Code de la consommation, art. L221-18). Les objets confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés en sont exclus (art. L221-28, 3°). Les modalités sont dans notre politique de retour ; le formulaire type figure en annexe.
7. Garanties
Tous les objets bénéficient de la garantie légale de conformité (Code de la consommation, art. L217-3 à L217-20) pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (Code civil, art. 1641 à 1649). Au titre de la garantie de conformité, vous choisissez entre la réparation et le remplacement ; si aucun n’est possible, vous obtenez une réduction du prix ou le remboursement. En plus, si une gravure ne suit pas le fichier que vous avez validé par notre erreur, nous refaisons l’objet sans frais.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
8. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
9. Réclamations et médiation
Écrivez-nous d’abord (contact@libriel.com). Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige (Code de la consommation, art. L612-1).
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français, sans vous priver de la protection des règles impératives du pays où vous résidez.
Annexe : formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Libriel (Benoît Maréchal, entrepreneur individuel), 1 square Lucien Béret, Résidence Émeraude, bât. B, 31200 Toulouse, France, contact@libriel.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.